Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Brouillon et toute personne (ci-après dénommée « le Client ») effectuant un achat via le site internet. En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de ces Conditions Générales de Vente.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Brouillon au Client.

2. Produits

Description : Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions venaient à se produire, la responsabilité de Brouillon ne pourrait être engagée.
Disponibilité : Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande, nous vous en informerons par e-mail et votre commande sera automatiquement annulée et remboursée.

3. Prix

Affichage des Prix : Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais d'expédition. Les frais de livraison sont indiqués au Client lors de la validation de la commande.
Modification des Prix : Brouillon se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.

4. Commandes

Passation de Commande : Le Client passe commande sur le site internet. Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit suivre les étapes indiquées sur le site.
Validation de la Commande : La validation de la commande par le Client vaut acceptation des présentes CGV pleinement et sans réserve.
Confirmation de Commande : Un e-mail de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité, etc.) sera adressé au Client par Brouillon. À cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Brouillon du contenu de sa commande.

5. Paiement

Moyens de Paiement : Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.) ou par tout autre moyen proposé sur le site au moment de la commande.
Sécurisation du Paiement : Les paiements en ligne par carte bancaire sont réalisés via un système sécurisé qui permet le cryptage des coordonnées bancaires du Client.

6. Livraison

Pour plus de détails, veuillez consulter notre [Politique d'Expédition].

7. Droit de Rétractation

Délai de Rétractation : Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Modalités de Rétractation : Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de se rétracter par un écrit dénué d'ambiguïté à [adresse e-mail du service client]. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie du justificatif d'achat.
Remboursement : En cas de rétractation, [Nom de la Boutique] remboursera tous les paiements reçus du Client, y compris les frais de livraison standard (les frais supplémentaires découlant du choix par le Client d’un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par Brouillon sont exclus), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de la décision de rétractation du Client.

8. Garanties et Responsabilité

Garantie Légale : Tous les produits en vente sur le site bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, permettant au Client de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes.
Limitation de Responsabilité : La responsabilité de Brouillon ne pourra être engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez le fournisseur ou en cas de force majeure définie par les juridictions françaises.

9. Données Personnelles

Pour plus de détails, veuillez consulter notre [Politique de Confidentialité].

10. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Brouillon. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

11. Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi Francaise. En cas de litige ou de réclamation, le Client s’adressera en priorité à Brouillon pour obtenir une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de France.